SOMMAIRE

• Comment obtenir une bourse et/ou logement
• Que dois-je faire de la notification d'attribution conditionnelle de bourse ?
• Que signifie la mention "en attente de décision" sur la notification que le CROUS vous envoie ?
• Puis-je modifier mes voeux d'études après ma demande de bourse ?
• Quand dois-je retourner le dossier avec les pièces justificatives ?
• Auprès de quel CROUS dois-je établir la demande de bourse et/ou de logement l’année 2009-2010?
• Que faire si je n’étais pas scolarisé en 2008/2009 ?
• Que faire en cas de changement d’académie à la rentrée 2009/2010?
• Puis-je changer de compte bancaire ?
• Quand la bourse est-elle versée ?
• Que signifie la mention « paiement réalisé » sur la notification que le CROUS vous envoie ou que vous consultez par Internet?
• Les versements de bourse sont-ils réguliers ?
• Qui rembourse les frais d’inscription et de sécurité sociale d’un étudiant boursier ?
• Un étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?
• Jusqu’à quel âge puis-je bénéficier d’une bourse?
• Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse gérée par le CROUS?
• Je n’étais pas boursier au lycée. Ai-je droit à la bourse ?
• Je fais des études à l’étranger, puis-je bénéficier d’une bourse sur critères sociaux ?
• De combien de droits puis-je disposer pendant mon cursus dans l’enseignement supérieur ?
• Peut-on prendre les revenus de l’étudiant, pour calculer le droit à bourse ?
• Mon dossier peut-il être modifié en cours d’année (baisse des revenus) ?
• Une réorientation intervient en cours d’année. Que faire ?
• En cas d’arrêt des études. Que faire ?

COMMENT OBTENIR UNE BOURSE ET/OU LOGEMENT

Pour la demande concernant l’année universitaire 2009-2010, il faut nécessairement se connecter sur le site du CROUS (wwww.crous-lille.fr), entre le 15 janvier et le 30 avril 2009, muni de l’avis fiscal 2007 des parents ainsi que du numéro INE (ou BEA pour les bacheliers). La demande doit être renouvelée chaque année.

QUE DOIS-JE FAIRE DE LA NOTIFICATION D'ATTRIBUTION CONDITIONNELLE DE BOURSE ?

Après avoir instruit votre dossier, le CROUS vous adresse une notification conditionnelle d’attribution (ou de rejet) de bourse.
Faites des copies du document et conservez-le précieusement. Vous devrez remettre votre notification conditionnelle d’attribution de bourse à votre établissement d’enseignement au moment de votre inscription.
Vous bénéficierez ainsi, le cas échéant, de l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante.

QUE SIGNIFIE LA MENTION EN ATTENTE DE DCISION SUR LA NOTIFICATION QUE LE CROUS VOUS ENVOIE ?

Vous vous reportez à la 1ère page « avis important » : Il s’agit en général d’une demande de pièces complémentaires (votre dossier est incomplet et ne peut être traité en l’état)

PUIS-JE MODIFIER MES VOEUX D'TUDES APRS MA DEMANDE DE BOURSE ?

Vous disposez de 5 jours à compter de la date de votre connexion pour modifier votre dossier, notamment les vœux d’études (4 au maximum). Il est possible également de modifier votre demande manuscritement et directement sur le dossier papier ou par courrier adressé au CROUS.

QUAND DOIS-JE RETOURNER LE DOSSIER AVEC LES PICES JUSTIFICATIVES

Votre dossier (de couleur rose pour l’année 2009-2010) doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible.
Il ne faut surtout pas attendre l’inscription à la rentrée 2009, pour retourner votre dossier : il serait instruit tardivement et cela engendrera des retards de paiement.

AUPRS DE QUEL CROUS DOIS-JE TABLIR LA DEMANDE DE BOURSE ET/OU DE LOGEMENT L'ANNE 2009 - 2010 ?

La demande doit être établie auprès du CROUS situé dans l’académie où vous étiez inscrit en 2008-2009. Si vous n’étiez pas scolarisé en 2008-2009 c’est le CROUS où était situé votre domicile familial en 2008-2009 qui est compétent.

QUE FAIRE SI JE NTAIS PAS SCOLARIS EN 2008/2009 ?

Joindre un justificatif de votre situation pour l’année en question (radiation ANPE, CV, certificat de stage ou autre).

QUE FAIRE EN CAS DE CHANGEMENT DACADMIE LA RENTRE 2009/2010?

Vous devez obligatoirement adresser au CROUS de Lille un certificat d’inscription 2009/2010 afin que votre dossier puisse être transféré au nouveau CROUS de gestion..

PUIS-JE CHANGER DE COMPTE BANCAIRE ?

Le changement de compte bancaire ou postal est possible. Dans tous les cas, vous devez envoyer le plus rapidement possible au CROUS un nouveau relevé d’identité bancaire ou postal à vos nom et prénom. Mais, vous ne devez pas clôturer l’ancien compte avant de vous être assuré que les virements parviennent bien sur le nouveau compte sinon les versements risquent d’être retardés.

QUAND LA BOURSE EST-ELLE VERSE ?

A la rentrée universitaire, à partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été validée. La réception du certificat d’inscription transmis par l’étudiant, déclenche la mise en paiement. La bourse est versée en neuf mensualités couvrant la période de octobre à juin.

QUE SIGNIFIE LA MENTION PAIEMENT RALIS SUR LA NOTIFICATION QUE LE CROUS VOUS ENVOIE OU QUE VOUS CONSULTEZ PAR INTERNET?

Le paiement a bien été déclenché au niveau du CROUS et le virement arrivera sur votre compte dans un délai de 2 à 3 semaines.

LES VERSEMENTS DE BOURSE SONT-ILS RGULIERS ?

La bourse est versée en 9 mensualités d’octobre à juin. Le paiement de chaque mensualité est déclenché à la fin du mois qui précède (sauf la mensualité de janvier qui ne peut être déclenché que début janvier pour des raisons techniques et budgétaires). Le paiement de la mensualité d’octobre est déclenché dès que le dossier est complet et l’inscription validée dans l’établissement d’enseignement.

QUI REMBOURSE LES FRAIS DINSCRIPTION ET DE SCURIT SOCIALE DUN TUDIANT BOURSIER ?

Pour le remboursement des frais d’inscription et de sécurité sociale, l’étudiant doit se rapprocher du service scolarité de son établissement d’enseignement, muni de la notification d’attribution définitive de bourse.

UN TUDIANT BOURSIER A-T-IL LE DROIT DE TRAVAILLER ?

Oui. Néanmoins, l’étudiant doit obligatoirement être assidu aux cours, travaux dirigés, examens et stages obligatoires.

TOUTES LES FORMATIONS PERMETTENT-ELLES DE RECEVOIR UNE BOURSE GRE PAR LE CROUS?

Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’Etat (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de la culture et de communication). Les formations en alternance ou en apprentissage rémunérées ne permettent pas de percevoir une bourse.

JE NTAIS PAS BOURSIER AU LYCE. AI-JE DROIT LA BOURSE ?

C’est très souvent le cas les critères d’attribution des bourses dans l’enseignement supérieur sont plus favorables. N’hésitez pas à utiliser le simulateur du droit à bourse Cliquez ici..

JUSQU QUEL GE PUIS-JE BNFICIER DUNE BOURSE ?

Dans le cas d’une première demande de bourse (pour l’année 2009-2010), il faut obligatoirement être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre 2009. Au-delà de 28 ans aucune interruption dans les études ne doit être constatée pour continuer à bénéficier d’une bourse.

JE FAIS DES TUDES LTRANGER, PUIS-JE BNFICIER DUNE BOURSE SUR CRITRES SOCIAUX ?

C’est possible. L’établissement d’enseignement doit nécessairement être situé dans un Etat membre du Conseil de l’Europe et la formation suivie doit être habilitée à recevoir des boursiers.

DE COMBIEN DE DROITS PUIS-JE DISPOSER PENDANT MON CURSUS DANS LENSEIGNEMENT SUPRIEUR ?

- Vous disposez de 7 droits à bourse durant la totalité de vos études supérieures.
Dans le cadre de la licence ou équivalent vous ne pouvez utiliser que 5 droits à bourse.
- Si vous avez utilisé 5 droits en licence, vous ne pouvez plus consommer que 2 droits en master.
- Si vous avez utilisé 3 ou 4 droits en licence, vous ne pouvez plus consommer que 3 droits en master.


- Pour obtenir un 3ème droit, vous devez pouvoir justifier, dès la rentrée universitaire, 60 crédits ECTS, 2 semestres ou une année validée.
- Pour obtenir un 4ème et 5ème droit, vous devez pouvoir justifier, dès la rentrée universitaire, 120 crédits ECTS, 4 semestres ou 2 années validées.
- Pour obtenir un 6ème droit, vous devez pouvoir justifier, dès la rentrée universitaire, 180 crédits ECTS, 6 semestres ou 3 années validées.

PEUT-ON PRENDRE LES REVENUS DE LTUDIANT, POUR CALCULER LE DROIT BOURSE ?

En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire prévue par le Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.

MON DOSSIER PEUT-IL TRE MODIFI EN COURS DANNE (BAISSE DES REVENUS) ?

Votre droit à bourse peut être révisé en cours d’année, à condition qu’il y ait diminution durable et notabledes ressources familiales (maladie, chômage, décès, retraite, divorce, séparation). La révision est également possible en cas de diminution des ressources consécutives à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement, à une situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan, de catastrophe naturelle ou d’épidémie. Il faut rapidement transmettre au service du dossier social étudiant les pièces justificatives correspondantes, afin de pouvoir réviser le dossier dans les meilleurs délais.

UNE RORIENTATION INTERVIENT EN COURS DANNE. QUE FAIRE ?

Il faut transmettre au CROUS le nouveau certificat d’inscription dans l’établissement d’enseignement afin que le nouveau droit à bourse soit recalculé.

EN CAS DARRT DES TUDES. QUE FAIRE ?

Vous devez en informer le service du dossier social étudiant (par téléphone, avec confirmation écrite) le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu. Le cas échéant, vous devrez rembourser les sommes versées à tort. A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants boursiers.

Circulaire sur les bourses et aides aux étudiants N°2008-1013 du 12-6-2008