Bourses sur critères sociaux

Les étudiants inscrits dans les formations habilitées par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur ou par le Ministère de la culture et de la communication ou par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une bourse sur critères sociaux pour financer leurs études.

Ils doivent pour cela constituer un Dossier Social Etudiant entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire. Ce dossier leur permet également de demander un logement en résidence universitaire.

Les étudiants du secteur sanitaire et social doivent faire la demande de bourse auprès de la Région Nord-Pas-de-Calais sur site du SCRIBE – N° de téléphone : 0 800 365 485 –  scribe_bess@nordpasdecalais.fr

1 étudiant sur 3 est boursier dans l’Académie de Lille, et vous ?

Les critères d’attribution des bourses sont plus favorables dans l’enseignement supérieur que dans l’enseignement secondaire. N’hésitez-pas à faire une simulation de vos droits à bourse : Simuler mon droit à bourse.

Constituer son Dossier Social Étudiant

Pour faire une demande de bourse sur critères sociaux, vous devez constituez un Dossier Social Étudiant (D.S.E.) sur le www.crous-lille.fr entre le 15 janvier et le 31 mai  précédant la rentrée universitaire : Cliquez ici pour faire une demande

Vous pouvez consulter l’avancement de votre dossier et le suivi des paiements en imprimant votre notification conditionnelle ou définitive de bourse: consulter mon dossier.

 

Respecter les délais

N’attendez pas les résultats du Baccalauréat ou d’avoir choisi définitivement votre future orientation pour constituer votre dossier.

Si vous êtes étudiant dans une autre académie que l’académie de Lille, connectez-vous sur le site web du CROUS de l’académie dans laquelle vous
faites vos études ou sur le site web du CROUS de l’académie de votre domicile si vous n’êtes pas scolarisé (liste des sites web des CROUS
sur le www.lescrous.fr). Ce CROUS est alors votre interlocuteur unique, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Si la demande est formulée hors délai, le premier versement de la bourse sera retardé et votre demande de logement ne sera pas prioritaire.
Lorsque votre dossier est complet et après l’instruction de vos droits, une notification conditionnelle indiquant la décision d’attribution ou de refus
d’attribution de votre bourse vous est envoyée. La dernière notification est téléchargeable à tout moment sur le site internet du CROUS (saisir le n° INE et votre mot de passe).

 

Envoi des dossiers et pièces complémentaires pour la demande de bourse et/ou de logement en résidence universitaire

Attention : Aucun dossier ou pièce complémentaire ne doit être déposé ou retourné directement au crous de Lille. Les dossiers ne sont plus détenus physiquement dans les locaux du Crous.

Ainsi, le Dossier Social Étudiant et les pièces complémentaires doivent impérativement être envoyés à l’adresse suivante :

CROUS DE LILLE
TSA 24 001
59 901 LILLE CEDEX 9

 

Conditions d’attribution

Les bourses sur critères sociaux sont accordées en fonction des revenus (Revenu brut global ou revenus mondiaux) et des charges (enfants à charges – éloignement du lieu d’études) des parents.

1. Pour une première demande, avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de la rentrée universitaire

  • Cette limite d’âge est reculée de la durée du volontariat militaire ou civil, et pour les étudiantes, d’un an par enfant élevé.
  • A partir de 28 ans, le candidat boursier ne doit compter aucune interruption d’études

    2. Critères de nationalité :

    • Être de nationalité Française
    • ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un État partie à l’Espace Économique Européen, à condition d’avoir précédemment occupé un emploi permanent en France ou que le père, la mère ou le tuteur légal de l’étudiant ait perçu des revenus en France durant l’année N-1 ou attester d’un certain degré d’intégration en France,
    • ou de nationalité étrangère, à condition d’être domicilié en France depuis au moins 2 ans et que le foyer fiscal de rattachement (père, mère ou tuteur légal) soit situé en France depuis au moins deux ans.

      3. Remplir les conditions de scolarité :

      • Être inscrit dans un établissement habilité à recevoir des boursiers du ministère chargé de l’enseignement supérieur ou de la culture, pour y suivre une formation initiale ouvrant droit à bourse en licence, master, BTS, DUT, CPGE, Médecine
      • Pour les établissements relevant d’autres ministères (écoles d’infirmières, d’architecture, d’agriculture,…), se renseigner auprès de l’établissement concerné.

       

      Le montant de votre bourse est calculé en fonction de trois critères

      1. Revenu brut global (RBG) figurant sur l’avis d’imposition N-2 des vos parents.

      • Il faut y ajouter, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.
      • Les ressources prises en compte sont celles de vos parents ou de votre tuteur légal même si vous êtes majeur, si vous avez établi votre propre déclaration fiscale et si vous avez un logement indépendant.
      • En cas de diminution notable et durable (divorce, retraite, chômage, décès), les revenus pris en compte sont ceux de l’année en cours : une demande de révision de dossier ou de dossier tardif peut être adressée au CROUS.
      • A titre dérogatoire les ressources prises en compte sont les vôtres si vous êtes marié ou pacsé et si votre conjoint ou partenaire dispose de ressources régulières mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC. Vous devez résider en France tous les deux depuis plus de deux ans et avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle de vos parents ou tuteur légal.

      2. Nombre d’enfants (autre que le candidat) à charge de la famille – figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-2 :

      • 2 points par enfant à la charge de la famille non étudiant dans l’enseignement supérieur
      • 4 points par enfant à la charge de la famille étudiant dans l’enseignement supérieur
      • L’inscription des frères et sœurs dans l’enseignement supérieur devra obligatoirement être justifiée par les certificats de scolarité. Tout retard dans l’envoi de ces certificats risque d’entraîner le non paiement ou la diminution du taux de bourse

      3. L’éloignement entre votre lieu d’études et votre domicile familial :

      • 1 point pour une distance comprise entre 30 et 249 km
      • 2 points pour une distance supérieure à 249 km

       

        Montant des bourses (en 2016 – 2017) :

        Echelon 0 Bis  1 009 €
        Echelon 1 1 669 €
        Echelon 2 2 513 €
        Echelon 3 3 218 €
        Echelon 4 3 924 €
        Echelon 5 4 505 €
        Echelon 6 4 778 €
        Echelon 7 5 551 €

        Versés en 10 mensualités

        Le statut de boursier permet l’exonération du paiement des droits d’inscription universitaire dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

         

         

         

        Non merci

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