La Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), une démarche incontournable au moment de la rentrée

Comment déposer un projet ?

Tous les établissements d’enseignement supérieur qui assujettissent leurs étudiants à la CVEC peuvent répondre aux appels à projets du Crous. Les directeurs de résidences, restaurants et services du Crous peuvent également déposer des dossiers de demandes de financement au titre de la CVEC.

Les étudiants sont invités à se saisir de ce levier de financement pour faire émerger des projets dans les domaines de l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants, ainsi que la prévention et l’éducation à la santé. Pour cela ils doivent se rapprocher de la direction de leur établissement d’enseignement supérieur, de leur résidence ou d’un restaurant universitaire.

Les dossiers sont examinés par la commission CVEC du Crous qui se réunit deux fois par an et qui valide ou non les demandes de financements des projets proposés.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Extrait de la circulaire n°2019-209 relative à l’usage des crédits CVEC

« Tous les étudiants assujettis à la CVEC doivent bénéficier d’actions financées par la CVEC, qu’ils l’aient acquittée ou qu’ils en soient exonérés, qu’ils soient dans un établissement affectataire ou non. Le produit de la CVEC doit permettre de financer des actions dont le but est de favoriser, conformément au I de l’article L. 841-5 du Code de l’éducation, l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants, ainsi que la prévention et l’éducation à la santé. Ainsi, les actions financées par la CVEC doivent se rattacher à l’un ou l’autre de ces domaines. »

Les critères de sélection sont les suivants :

1. Le projet doit avoir pour visée l’amélioration des conditions de vie des étudiants ou le développement de la vie de campus. Il doit correspondre aux thématiques de la CVEC : prévention au service de la sante, accompagnement social, développement de la pratique sportive, accès à la culture et à l’art, amélioration de l’accueil des étudiants.
2. Le projet doit être réalisé dans le périmètre institutionnel du Nord-Pas-de Calais.
3. Un même porteur de projet peut déposer jusqu’à 2 projets.
4. Le projet peut avoir un caractère pluriannuel.
5. Le co-financement (privé ou public) du projet est possible et est vivement encouragé.

Les actions suivantes sont non-éligibles aux financements CVEC :

1. Les projets relevant de la formation, des études et de la pédagogie (matériel pédagogique inclus), les maquettes de formation, la promotion de l’offre de formation ou d’une composante, brochures, annuaires, voyages d’études …
2. Les projets tutorés (entrant dans le cadre des études) inscrits dans les maquettes pédagogiques.
3. Les frais de déplacement dans le cadre des études, les séjours d’agrément.
4. Les charges de personnels pérennes.
5. Les actions vers d’autres publics que les étudiants : lycéens, visiteurs extérieurs, etc…
6. Les projets incitant à la haine, et/ou à la discrimination liée au genre, au handicap, l’origine ethnique ou sociale, les croyances religieuses ou l’orientation sexuelle.
7. Les projets déjà menés à la date de dépôt de la demande de financement ne peuvent être financés.

L’obtention d’une subvention est conditionnée par :

• Le respect des délais de dépôt de la demande de financement indiqués.
• La production de bilan d’activités (y compris financier) à l’issue du projet.
• La transmission des justificatifs financiers de la réalisation du projet.

Les dossiers incomplets ne sont pas examinés. La décision sera notifiée par email au porteur du projet.

Les dossiers sont soumis à l’avis de la commission CVEC du Crous. La programmation des actions financées par la CVEC est votée par le Conseil d’administration du Crous.