Comment déposer un projet CVEC auprès du Crous de Lille ?

Qui peut déposer un projet ?

Si vous travaillez au sein d’un établissement de l’enseignement supérieur, le dépôt de projet se fait :

• soit en répondant à l’appel à projet envoyé par mail en juillet et en novembre
• soit en contactant la chargée de programmation des actions CVEC afin d’être ajouté à la liste des établissements dont les étudiants sont assujettis à la CVEC

Si vous êtes étudiant dans un établissement de l’enseignement supérieur, vous devez vous rapprocher de votre établissement, de votre résidence universitaire (Crous) ou de votre restaurant universitaire le plus proche afin de faire porter votre projet par leur intermédiaire.

Quels sont les critères de sélection ?

1. Le projet doit avoir pour visée l’amélioration des conditions de vie des étudiants ou le développement de la vie de campus. Il doit correspondre aux thématiques de la CVEC : prévention au service de la sante, accompagnement social, développement de la pratique sportive, accès à la culture et à l’art, amélioration de l’accueil des étudiants.
2. Le projet doit être réalisé dans le périmètre institutionnel du Nord-Pas-de Calais.
3. Un même porteur de projet peut déposer jusqu’à 2 projets.
4. Le projet peut avoir un caractère pluriannuel.
5. Le co-financement (privé ou public) du projet est possible et est vivement encouragé.

Actions non-éligibles aux financements CVEC (les critères d’exclusions)

1. Les projets relevant de la formation, des études et de la pédagogie (matériel pédagogique inclus), les maquettes de formation, la promotion de l’offre de formation ou d’une composante, brochures, annuaires, voyages d’études …
2. Les projets tutorés (entrant dans le cadre des études) inscrits dans les maquettes pédagogiques.
3. Les frais de déplacement dans le cadre des études, les séjours d’agrément.
4. Les charges de personnels pérennes.
5. Les actions vers d’autres publics que les étudiants : lycéens, visiteurs extérieurs, etc…
6. Les projets incitant à la haine, et/ou à la discrimination liée au genre, au handicap, l’origine ethnique ou sociale, les croyances religieuses ou l’orientation sexuelle.
7. Les projets déjà menés à la date de dépôt de la demande de financement ne peuvent être financés.

L’obtention d’une subvention est conditionnée par :

• Le respect des délais de dépôt de la demande de financement indiqués.
• La production de bilan d’activités (y compris financier) à l’issue du projet.
• La transmission des justificatifs financiers de la réalisation du projet.

Les dossiers incomplets ne sont pas examinés. La décision sera notifiée par email au porteur du projet.

Les dossiers sont soumis à l’avis de la commission CVEC du Crous. La programmation des actions financées par la CVEC est votée par le conseil d’administration du Crous.

Quand déposer un projet CVEC ?

• Projets supérieurs à 1 500 € et qui, par nature, nécessitent un avis de la commission CVEC

Le Crous de Lille organise 2 commissions par an : en novembre et en février.

Les appels à projets sont envoyés par mail en juillet et novembre et la date limite est fixée à 6 semaines avant la date de la commission.

• Projets inférieurs à 1 500 € et qui, par nature, ne nécessitent pas un avis de la commission CVEC – uniquement pour les établissements d’enseignement supérieur non-affectataires de la CVEC

Pour les actions d’un montant inférieur à 1 500 €, il n’est plus nécessaire, désormais, d’attendre la prochaine commission. Suite à la réunion de la commission du 15/11/2022, une enveloppe a été dédiée à ce type d’actions afin de répondre aux besoins des établissements non bénéficiaires de la CVEC tout au long de l’année avec une plus grande réactivité. Cette enveloppe est réservée :

• aux actions ponctuelles d’animations culturelles ou sportives.
• ou aux événements ponctuels conviviaux ou festifs.

Elle n’a pas vocation à financer des projets qui, par nature, nécessitent un avis de la commission CVEC.

Ne sont pas éligibles les projets relatifs aux galas, remises des diplômes et animations déjà mises en place par les établissements.

Où trouver le résultat des commissions ?

Les porteurs de projets sont avertis par mail du résultat des commissions.

La liste des projets votés lors des commissions CVEC du Crous de Lille est également disponible à la page suivante : Comment est utilisée la CVEC au Crous de Lille ?